CGU

Ormelvian

Dernière mise à jour : Janvier 2026

I. Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site internet Ormelvian.

Elles ont pour objectif d’informer les utilisateurs concernant les conditions d’utilisation du site, les règles relatives aux contenus disponibles ainsi que les responsabilités applicables lors de la navigation.

En accédant au site Ormelvian, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et accepter les règles qui y sont définies.

Les présentes CGU concernent uniquement l’utilisation du site.

Les conditions relatives aux achats, aux commandes, aux paiements, à la livraison, aux retours et aux garanties sont définies dans les documents spécifiques disponibles sur le site, notamment :

  • Conditions Générales de Vente ;

  • Politique de Livraison ;

  • Politique de Retour & Remboursement ;

  • Politique de Garantie.

II. Informations relatives au site

Le site Ormelvian est exploité sous la marque :

Ormelvian

Les informations légales relatives à l’exploitant du site sont disponibles dans les Mentions Légales accessibles depuis le site.

Ormelvian fournit ses services aux consommateurs situés en France et dans l’Union européenne tout en étant exploité depuis les États-Unis.

Pour toute question concernant l’utilisation du site, vous pouvez contacter Ormelvian :

Email :

vente@ormelvian.com

Téléphone :

+1 (754) 675-3119

III. Accès au site

Le site Ormelvian est accessible aux utilisateurs souhaitant consulter les informations relatives à la marque, découvrir les produits proposés et utiliser les fonctionnalités disponibles.

Le site peut être consulté depuis différents appareils compatibles avec une connexion internet.

L’accès au site nécessite :

  • Un équipement permettant la navigation internet ;

  • Une connexion internet active ;

  • Un navigateur compatible.

Les éventuels frais liés à l’accès à internet, aux équipements ou aux services nécessaires à la navigation restent à la charge de l’utilisateur.

Ormelvian se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou interrompre temporairement certaines fonctionnalités du site lorsque cela est nécessaire pour assurer son fonctionnement ou son amélioration.

IV. Conditions d’utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site Ormelvian de manière responsable et conformément :

  • Aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

  • Aux lois et réglementations applicables ;

  • Aux droits des tiers.

Lors de son utilisation du site, l’utilisateur s’engage notamment à ne pas :

  • Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;

  • Porter atteinte au fonctionnement normal du site ;

  • Tenter d’accéder à des zones ou systèmes non autorisés ;

  • Introduire des éléments susceptibles de nuire à la sécurité du site ;

  • Utiliser les contenus du site sans autorisation préalable.

V. Capacité juridique et informations fournies

L’utilisateur reconnaît disposer de la capacité juridique nécessaire pour utiliser le site Ormelvian.

Lorsque l’utilisateur communique des informations dans le cadre des services proposés, il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L’utilisateur reste responsable des informations qu’il transmet ainsi que de l’utilisation qu’il fait du site.

VI. Absence de compte utilisateur

Le site Ormelvian ne propose pas actuellement de création de compte client.

Les utilisateurs peuvent consulter le site et effectuer leurs achats sans créer d’espace personnel.

Aucun service de compte utilisateur, de profil personnel ou d’espace membre n’est actuellement disponible.

Les informations relatives aux données personnelles collectées lors de l’utilisation du site sont détaillées dans notre :

Politique de Confidentialité (RGPD)

VII. Contenus disponibles sur le site

Ormelvian met à disposition des utilisateurs différents contenus, notamment :

  • Informations relatives aux produits ;

  • Images et éléments visuels ;

  • Textes de présentation ;

  • Informations générales concernant la marque.

Ormelvian veille à fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour.

Toutefois, malgré les efforts réalisés pour maintenir l’exactitude des informations publiées, certaines erreurs, modifications ou omissions peuvent exceptionnellement apparaître.

Ormelvian peut modifier, compléter ou supprimer certains contenus du site à tout moment afin d’assurer leur actualisation et leur cohérence avec les services proposés.

VIII. Informations visuelles et illustrations

Les images, photographies et illustrations présentes sur le site sont destinées à présenter les produits et l’univers de la marque.

Les éléments visuels peuvent présenter de légères différences avec les produits réels, notamment en raison :

  • Des paramètres d’affichage des écrans ;

  • Des conditions de luminosité ;

  • Des différences possibles de perception des couleurs.

Ces différences éventuelles ne remettent pas en cause les caractéristiques essentielles des produits.

Les informations contractuelles relatives aux produits sont définies dans les Conditions Générales de Vente.

IX. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Ormelvian est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés :

  • Le nom commercial Ormelvian ;

  • Le logo ;

  • Les éléments graphiques ;

  • Les textes ;

  • Les images ;

  • Les photographies ;

  • La structure du site ;

  • Les contenus éditoriaux.

Ces éléments restent la propriété exclusive d’Ormelvian ou de leurs titulaires respectifs lorsque des droits appartenant à des tiers sont concernés.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou utilisation non autorisée de tout ou partie des éléments du site est interdite.

Toute utilisation non autorisée peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle applicables.

X. Utilisations interdites

L’utilisateur s’interdit notamment :

  • De copier ou reproduire les contenus du site sans autorisation ;

  • D’utiliser les contenus à des fins commerciales non autorisées ;

  • De modifier ou détourner les éléments présents sur le site ;

  • De tenter de perturber le fonctionnement technique du site ;

  • D’utiliser des moyens automatisés afin d’extraire des informations du site ;

  • De compromettre la sécurité du site ou des services associés.

Ormelvian se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas d’utilisation contraire aux présentes conditions.

XI. Liens vers des sites tiers

Le site Ormelvian peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites ou services exploités par des tiers.

Ces liens peuvent notamment concerner :

  • Des plateformes externes ;

  • Des services techniques ;

  • Des ressources complémentaires.

Ormelvian ne contrôle pas les contenus, pratiques ou politiques des sites tiers.

Ormelvian ne peut donc être tenu responsable des informations, services ou contenus disponibles sur ces sites externes.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions applicables aux services tiers concernés.

XII. Disponibilité du site

Ormelvian met en œuvre les moyens raisonnables afin de permettre un accès normal au site.

Cependant, l’accès au site peut être temporairement interrompu notamment en cas :

  • De maintenance technique ;

  • De mise à jour ;

  • D’amélioration des services ;

  • De difficultés techniques indépendantes de la volonté d’Ormelvian.

Ormelvian ne garantit pas une disponibilité permanente et sans interruption du site.

XIII. Responsabilité liée à l’utilisation du site

Ormelvian s’efforce de fournir un site accessible et des informations fiables.

Toutefois, Ormelvian ne saurait être responsable des dommages résultant notamment :

  • D’une utilisation incorrecte du site par l’utilisateur ;

  • D’un problème lié aux équipements de l’utilisateur ;

  • D’une interruption de connexion internet ;

  • D’un dysfonctionnement provenant d’un service tiers ;

  • D’un événement indépendant de la volonté d’Ormelvian.

L’utilisateur demeure responsable de son utilisation du site et des conséquences liées à cette utilisation.

XIV. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site Ormelvian est présenté dans notre :

Politique de Confidentialité (RGPD)

Cette politique présente notamment les informations relatives :

  • Aux données personnelles collectées ;

  • Aux finalités des traitements ;

  • Aux droits des utilisateurs ;

  • Aux modalités d’exercice de ces droits.

XV. Cookies

L’utilisation des cookies sur le site Ormelvian est régie par notre :

Politique des Cookies

Cette politique précise notamment les catégories de cookies utilisées ainsi que les modalités de gestion du consentement lorsque celui-ci est requis.

XVI. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Ormelvian se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de tenir compte :

  • Des évolutions réglementaires ;

  • Des changements techniques ;

  • Des modifications des services proposés.

Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes conditions afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

XVII. Respect des droits des consommateurs

Ormelvian veille à respecter les règles impératives de protection des consommateurs applicables en France et dans l’Union européenne lorsque celles-ci sont applicables.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont interprétées conformément aux principes applicables aux services proposés aux consommateurs situés en France et dans l’Union européenne.

Les règles relatives aux commandes, aux contrats de vente, aux retours, aux garanties et au règlement des litiges sont détaillées dans les politiques spécifiques disponibles sur le site.

XVIII. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou l’utilisation du site Ormelvian, vous pouvez contacter notre service client :

Service client Ormelvian

Email :

vente@ormelvian.com

Téléphone :

+1 (754) 675-3119

Horaires du service client :

Du lundi au vendredi
9h00 - 12h30
14h00 - 18h00

(Heure d’Europe centrale - CET)